Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

L'amendement identique no 311 de M. Patrick Hetzel est défendu.

La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques et soutenir le sous-amendement no 909 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.