Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, hier soir déjà, je ne comprenais pas ce qui nous empêchait d'inscrire dans notre règlement l'interdiction de tenir une réunion de commission lorsque cette dernière est saisie au fond du texte concomitamment débattu dans l'hémicycle ou en même temps qu'un vote solennel. Vous répondez que cela relève du bon sens. Certes, mais dans certaines situations, le bon sens peut se trouver bousculé, oublié, pour des raisons souvent légitimes. Or les exigences de transparence et d'assiduité que nous imposent aujourd'hui nos concitoyens nous obligent à faire de cette règle un impératif.