Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Il faut avant tout constater un déficit en matière d'études d'impact. Durant nos travaux en commission et en défendant hier une motion de rejet préalable, j'ai rappelé une situation très douloureuse que j'ai vécue : dans une étude d'impact qui concernait directement ma circonscription, le territoire où je vis, où j'ai été maire pendant dix-neuf ans et président de communauté de communes pendant vingt-cinq ans, on pouvait lire qu'au terme de l'application de la loi en question, qui portait sur les hydrocarbures, 300 personnes seraient touchées par la décision présentée. Or, en réalité, le nombre des personnes concernées était de 9 000 dans ma circonscription et de 20 000 en Béarn. Lorsque j'ai demandé au ministère de l'environnement pourquoi on avait écrit ce chiffre de 300, on a admis qu'on s'était trompé. Tous les pouvoirs et toutes les majorités, quels qu'ils soient, ont connu les mêmes difficultés. Nous avons un véritable problème en matière d'études d'impact.

Nous proposons donc de mettre en place, dans un cadre collégial et bipartisan, une mission d'évaluation qui ne serait pas un subterfuge destiné à alourdir nos travaux – bien au contraire ! – , mais qui viserait à nous donner à tous une sorte de photographie partagée, permettant aux rapporteurs des différents textes et aux commissions concernées d'engager sereinement le débat.

À défaut, on a le sentiment que le diagnostic n'a pas été établi et qu'il doit être corrigé pendant tout le débat, ce qui nuit à la qualité de nos travaux.

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