Intervention de Raphaël Schellenberger

Ces considérations relatives au rôle des corapporteurs d'application me semblent importantes, et même essentielles, dans notre façon de préparer le travail du vote de loi, de la voter et d'en contrôler l'application.

Il demeure cependant un tabou en la matière, que nous devrons lever au fil des discussions, lorsque nous en arriverons aux articles qui nous feront entrer dans le dur : celui des moyens. Qu'il y ait des corapporteurs d'application est certes une bonne chose – j'ai moi-même été, voilà peu, désigné dans ces fonctions par la commission des lois pour un texte – , mais la question des moyens dont nous disposons pour mener à bien cette mission est beaucoup plus floue, et ce doit être aujourd'hui l'un de nos sujets de préoccupation. De quels moyens disposerons-nous, en tant que corapporteurs d'application, pour suivre la mise en oeuvre d'un texte ?