Intervention de Charles de la Verpillière

La réforme du règlement de notre assemblée, dont vous avez pris l'initiative, monsieur le président, sera un succès si elle réussit, d'une part, à améliorer l'efficacité et la qualité des travaux parlementaires et, d'autre part, à respecter le droit d'expression individuelle des députés. Il y a donc un équilibre à trouver : or, avec l'article 8 dont nous commençons l'examen, cet équilibre est rompu au détriment de l'expression des députés.

Vous prévoyez en effet qu'un seul orateur par groupe pourra intervenir dans la discussion des projets de loi et des propositions de loi. Cela implique que, dans les groupes nombreux, comme c'est le cas pour les groupes des Républicains et de La République en marche, beaucoup de députés ne pourront plus s'exprimer pour donner un avis général sur un texte. Cela sera d'autant plus fâcheux qu'il peut y avoir, dans certains groupes, le nôtre comme d'autres, une pluralité d'opinions sur tel ou tel texte.

Cette limitation du nombre des orateurs de la discussion générale est d'autant plus inacceptable, monsieur le président, que vous proposez la même chose à l'article 25 de votre projet pour les interventions sur l'article.

Pour ces raisons, nous serons amenés, sauf si nos amendements sont acceptés, à émettre un vote défavorable sur l'article 8.