Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

La diminution du temps de parole dans la discussion générale pourrait m'être égale puisque, pour une fois, les députés non inscrits n'en sont pas exclus, mais je n'y suis pourtant pas favorable, tout comme Mme Lorho, ici présente, au nom de laquelle je crois pouvoir parler.

Nous sommes en effet extrêmement attachées à la pluralité des expressions tant au sein d'un groupe que parmi les non-inscrits. Or, tel qu'il est prévu, le système n'est pas satisfaisant, me semble-t-il. Comme l'ont dit nos collègues Les Républicains, mais aussi ceux qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle, il n'est pas possible d'accorder un temps de parole de cinq minutes à un groupe de 105 députés et de 15 députés, ou à un représentant des non-inscrits. À défaut d'être égal, cela ne me semble pas équitable.

Beaucoup considèrent qu'un temps de parole de cinq minutes en discussion générale ne suffit pas pour présenter une pensée, un point de vue sur un texte, et je suis d'accord : tel est d'ailleurs le lot des non-inscrits, puisque, systématiquement, nous n'avons jamais plus de cinq minutes de temps de parole. Peut-être pourrait-on prévoir que, dans certains cas, eux aussi puissent disposer d'un peu plus de temps ?

Dernier point, particulièrement important à nos yeux : le temps législatif programmé. Cette procédure est particulièrement inique, je pèse mes mots, pour les députés non-inscrits. J'ai entendu des députés de la majorité prétendre que l'allégement du temps de parole lors de la discussion générale permettrait de mieux défendre les amendements. Or, pour les députés non inscrits, c'est faux. En effet, le temps qui nous est accordé est si dérisoire qu'il est vite épuisé. Après, on nous demande de rester bien tranquillement dans l'hémicycle pour que nos amendements soient défendus. Non seulement on ne peut pas les exposer mais, selon le règlement, le Gouvernement comme le rapporteur sont autorisés à ne pas nous répondre ! Notre amendement est donc présenté – « défendu » – mais personne n'est obligé de nous répondre et nous devons rester dans l'hémicycle assis pendant de longues heures…

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