Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi d'orientation des mobilités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ou à Mme la ministre chargée des transports.

Le Conseil de défense écologique s'est réuni pour la première fois la semaine dernière. Un accueil pour le moins réservé a, semble-t-il, été fait aux conclusions issues de cette première réunion, au cours de laquelle aucune décision forte ne paraît avoir été annoncée à nos concitoyens.

À l'heure même où, vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, nous nous apprêtons à discuter, dans l'hémicycle, du projet de loi d'orientation des mobilités puis de celui relatif à l'énergie et au climat, le Gouvernement a refusé, en commission, toute ouverture pour « booster » immédiatement l'accès aux modes de transport les moins polluants.

Ainsi, le forfait mobilité durable, par lequel l'employeur doit prendre en charge le recours à des modes de déplacement doux par le salarié, reste facultatif, donc soumis au bon vouloir des chefs d'entreprise. De la même manière, vous avez repoussé, toujours en commission, toute baisse de la TVA sur les services de transport en commun de nature à faire décroître les prix des billets. Pourtant, cette baisse de la TVA pourrait être compensée par des recettes nouvelles que l'État peut aller chercher, et que vous dites vous-même vouloir aller chercher, en plaidant pour une taxation du kérosène au niveau européen. Quel horizon politique vous fixez-vous pour ce faire ?

Dans ces conditions, les députés communistes, entre de nombreuses autres voix, vous demandent de réexaminer, dès la semaine prochaine, les amendements visant à rendre obligatoire le forfait mobilité et à faire baisser, même de façon progressive, la TVA sur les transports en commun.

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