Intervention de Gilles Carrez

Or vous savez, monsieur le ministre, que les monuments historiques vont être intégrés dans l'assiette de l'IFI. Voilà une incohérence de plus !

Malgré votre subterfuge consistant à créer un nouvel impôt, l'IFI est en réalité le même impôt que l'ISF. Durant toute cette discussion, nous ne cesserons pas de vous montrer que le fait de sortir de cet impôt un certain nombre d'investissements dits productifs mais d'y maintenir l'immobilier, y compris des oeuvres d'art comme les monuments historiques, est incohérent et constitue à mon sens une rupture d'égalité au sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.