Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Inscription sur les listes électorales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Les règles d'inscription sur les listes électorales ont fait l'objet d'une réforme d'ampleur en 2016 ; le Conseil d'État a même évoqué, alors, une « révolution discrète ». C'est ainsi que l'INSEE s'est vu confier la gestion du répertoire électoral. Cette réforme a permis, outre l'inscription d'office d'un grand nombre de citoyens, de s'inscrire jusqu'à six semaines avant le scrutin, mettant donc un terme à la date butoir du 31 décembre. C'est ainsi que plus de 750 000 personnes ont été enregistrées entre le 1er janvier et le 31 mars 2019, preuve d'une réforme utile et soutenue par les Français.

L'échéance de 2019 avait été fixée en raison du travail titanesque de synchronisation que la réforme impliquait. Il s'agissait, dimanche dernier, de la première élection après l'instauration de ce répertoire électoral unique. Mais affluent, depuis, dans la presse locale, sur les réseaux sociaux mais aussi dans nos permanences, les témoignages de personnes qui ont dû rebrousser chemin parce que radiées, inscrites sous une identité erronée, ou introuvables sur les listes électorales. L'intervention des juges d'instance, débordés dans certains tribunaux, n'a répondu que trop partiellement à ces anomalies, au prix parfois de plusieurs heures d'attente.

Ces difficultés ne peuvent rester sous silence. L'exigence démocratique nous oblige à connaître les moyens déployés pour accompagner cette réforme, l'ampleur chiffrée et les raisons de ces dysfonctionnements.

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