Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Inscription sur les listes électorales

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Le texte voté en 2016 est le fruit d'une volonté transpartisane de modernisation. Il y a eu de vrais avantages à l'instauration du régime électoral unique – REU – prévu par cette loi Pochon-Warsmann, notamment, vous l'avez souligné, celui de pouvoir s'inscrire sur les listes électorales plus tard – le 31 mars, cette année. De même, alors que les communes communiquaient difficilement entre elles pour procéder aux radiations en cas de décès, de déménagement ou pour inscrire de nouveaux électeurs, nous disposons désormais d'un système directement géré par l'INSEE.

Comme tout changement, celui-ci a suscité des inquiétudes parfaitement légitimes. Certaines mairies ont dû s'adapter à de nouveaux logiciels, émettre de nouveau les cartes d'électeur. Il est vrai qu'on a noté des incompréhensions mais qui sont inhérentes au déploiement d'un dispositif de cette importance. J'ajoute qu'on pouvait vérifier sur le site service-public. fr si l'on était bien inscrit sur les listes électorales mais tout le monde n'a pas pensé à le faire – ce qui n'est évidemment pas un reproche.

Aussi, le jour du scrutin, certains électeurs n'ont-ils malheureusement pas pu voter parce qu'ils avaient été radiés des listes électorales. Or, sur 47,2 millions d'électeurs, seuls 2 000 – soit 0,005 % du corps électoral – ont été radiés en raison de l'impossibilité de les identifier. Il faut en outre tenir compte des modifications concernant l'état-civil, l'INSEE se prononçant sur l'état-civil de naissance ; c'est pourquoi j'ai envoyé une circulaire à tous les préfets, à destination des maires et des présidents des bureaux de vote, afin que les règles soient appliquées avec souplesse.

Nous établirons de ces dysfonctionnements un bilan précis, bilan qu'évidemment je vous communiquerai.

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