Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement vise à sortir les monuments historiques ouverts au public de l'assiette de l'IFI. Cette mesure de soutien et d'encouragement permettra de valoriser et de mieux protéger notre patrimoine culturel, comme Gilles Carrez l'a déjà expliqué à propos de l'amendement no 1039 .

Permettez-moi de citer quelques chiffres pour étayer mon propos. 7 % des 44 000 bâtiments classés monuments historiques en France, dont une part importante est aux mains de propriétaires privés, sont en situation de péril. Le Gouvernement affiche la sauvegarde du patrimoine culturel bâti comme l'une de ses priorités, mais ce volontarisme ne trouve malheureusement pas de déclinaison concrète dans ce PLF.

Je tiens toutefois à saluer la création, à l'initiative du ministère de la culture, d'un fonds de dotation de 15 millions d'euros destiné à aider les communes les plus pauvres à faire vivre leur patrimoine. Mais les modalités de recours à ce fonds restent apparemment encore très largement à définir, monsieur le ministre.

Pour autant, rien n'est prévu pour les propriétaires privés des demeures et bâtiments classés, et moins encore pour ceux qui, en donnant accès à leurs biens, participent à l'attractivité et au rayonnement de nos territoires. Chacun sait que le Président de la République a confié à Stéphane Bern une mission afin de trouver des mécanismes de financement innovants pour préserver les monuments et bâtiments historiques en péril. À travers cet amendement, c'est une idée simple que je soumets au débat.