Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit de vote des prisonniers

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous avez souligné l'intérêt de ce dispositif introduit, vous l'avez rappelé, grâce à de nouvelles dispositions insérées dans la loi de réforme pour la justice. Elles font suite à l'engagement du Président de la République, repris par M. le Premier ministre, de donner un droit de vote plus étendu aux détenus qui peuvent en disposer. Cela supposait pour mon ministère d'introduire de nouvelles modalités dans des délais très contraints. Nous avons pu le faire, vous le soulignez, grâce à l'implication des personnels de l'administration pénitentiaire, mais également grâce aux services du ministère de l'intérieur, que je tiens ici à remercier car sans leur étroite collaboration, cela n'aurait pas été possible.

L'intérêt de ce dispositif a été de permettre la mobilisation d'un plus grand nombre de détenus parmi ceux pouvant voter : 10 000 personnes avaient ainsi manifesté leur intérêt. À peu près la moitié d'entre elles n'étaient malheureusement pas inscrites sur les listes électorales, et nous n'avons pas pu les accompagner dans la procédure d'inscription étant donné les délais contraints auxquels je faisais allusion. Ce sont donc près de 5 000 personnes qui étaient en capacité de voter ; certaines d'entre elles ayant été entre-temps élargies, 4 413 personnes ont voté dans les établissements pénitentiaires, soit un taux de participation de près de 90 %, qui doit être souligné. Un tel taux a aussi été obtenu grâce à l'implication du Grand débat, organisé également dans plus de 200 établissements et facteur de mobilisation sur le sujet, ainsi que grâce à des associations et aux élus tels que vous, qui se sont rendus en centre de détention pour montrer l'intérêt et l'importance du dispositif.

Il nous reste maintenant, toujours en collaboration avec le ministère de l'intérieur, à développer encore de nouvelles dispositions pour que cette modalité d'exercice du droit de vote puisse continuer à être appliquée pour les prochaines élections, dont les municipales.

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