Intervention de Jean-Louis Bricout

Eh bien non ! Que des mesurettes d'écolos au rabais… C'est logique puisque, Nicolas Hulot l'avait rappelé au Gouvernement : écologie et politiques libérales sont incompatibles.

Alors comment le Gouvernement finance-t-il ces mesures ? Essentiellement par une augmentation de la dette de 76 milliards pour les générations à venir, mais pas par des économies sur la dépense publique puisque la seule mesure envisagée, c'est la suppression des niches fiscales, au risque de fragiliser des pans complets de notre économie !

Il est donc temps, monsieur le ministre, que vous précisiez vos choix en matière de niches fiscales : s'agit-il, par exemple, de supprimer le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ? S'agit-il d'augmenter la TVA pour les travaux des logements sociaux ? Va-t-on sacrifier le monde agricole ? Les exemples ne manquent pas.... Certes, il y a certainement du ménage à faire dans les 474 niches existantes, et comme l'explique fort justement notre rapporteur général Joël Giraud, on peut s'interroger sur le rendement et l'efficacité des niches. Mais le ministre de l'économie et des finances ne pense-t-il pas que la priorité était de cesser les cadeaux aux plus aisés, l'ISF et la flat tax, dont on attend toujours la preuve de leur efficacité économique... Le Gouvernement va-t-il changer de ligne politique, comme les Français le lui demandent ?