Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

L'article 11 modifie les règles relatives à l'intervention des députés sur les articles en séance publique, afin d'éviter les prises de parole redondantes.

Par ailleurs, il révise l'article 54 du règlement, en vue de réformer le régime des explications de vote, dont l'intérêt est souvent limité, dans la mesure où elles sont souvent redondantes avec les débats qui précèdent.

M. le président de l'Assemblée nationale et la majorité proposent de supprimer cette faculté ouverte par le règlement. Peut-être aurait-il mieux valu limiter la durée des explications de vote à deux minutes chacune. Ce choix aurait sans doute été meilleur.

Au demeurant, cette évolution n'est pas totalement négative, car le président de séance pourra autoriser un orateur à poursuivre son intervention au-delà du temps qui lui est attribué. Au surplus, il pourra autoriser à s'exprimer un nombre d'orateurs supérieur à celui fixé par le règlement.

Une telle rationalisation du débat parlementaire va globalement dans le bon sens, même s'il aurait été souhaitable de ne pas supprimer complètement les explications de vote, qui tiennent lieu de « préface » du vote.

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