Intervention de M'jid El Guerrab

L'article 14 s'inscrit dans le prolongement du dernier rapport de la déontologue de l'Assemblée. Je tiens à saluer cette initiative de M. le président et de la majorité.

La notion de conflit d'intérêts est adaptée : est ainsi entendue « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts privés de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif du mandat. » Conformément à la recommandation de Mme Agnès Roblot-Troizier, il est toutefois précisé qu'il « n'y a pas de conflit d'intérêts lorsque le député tire un avantage du seul fait d'appartenir à la population dans son ensemble ou à une large catégorie de personnes ».

L'article comporte par ailleurs plusieurs dispositions visant à améliorer le respect de la déontologie.