Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons dialogué, entre nous et avec la déontologue, à ce sujet. Sur le fond, il importe que les délais de réponse soient compatibles avec les exigences de chaque cas particulier.

Toutefois, il me semble difficile de graver un délai impératif dans le marbre du règlement, pour deux raisons. Tout d'abord, il faut prendre en compte la complexité des demandes. Certaines situations complexes nécessitent du temps pour être analysées, donc des délais assez longs.

Ensuite, du mois de juin 2017 au mois d'octobre 2018, la déontologue a été saisie à 1 467 reprises, soit un volume important, même si l'activité est plus ou moins soutenue selon les périodes.

J'émets un avis défavorable à tout amendement visant à inscrire dans le règlement une contrainte de délai, car il instituerait, en quelque sorte, un droit du député à obtenir une réponse dans ce délai.

La déontologue dispose des moyens que nous lui octroyons. Il nous incombe de les calibrer correctement afin que les délais de réponse soient conformes à nos exigences.

Mon avis défavorable ne signifie pas que l'amendement est dépourvu d'intérêt, mais que les dispositions proposées n'ont pas vocation à être inscrites dans le règlement. Il s'agit davantage d'un objectif de management que d'une contrainte relevant du règlement.

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