Intervention de Sylvain Maillard

J'ai pris bonne note de la réponse de M. le rapporteur. Je profite du fait que vous présidez la séance, monsieur le président, pour insister sur ce point. Il importe de calibrer les moyens attribués à notre déontologue.

Nous devons fréquemment obtenir son avis sur des questions assez précises, et nous avons le sentiment que seule une réponse rapide permet de protéger le député qui décide ou agit.

Cette question me semble essentielle. Faute de moyens adéquats, nous risquons d'en revenir à la situation antérieure, consistant à se passer de l'avis du déontologue.