Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à fixer à deux mois, au lieu d'un, le délai de réponse du déontologue.

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