Intervention de Delphine Batho

On ne peut pas dire, comme l'a fait M. le rapporteur, que tout représentant d'intérêts qui ne respecte pas les règles s'expose à des sanctions, puisque l'Assemblée vient de rejeter l'amendement prévoyant que la déontologue avise la HATVP, l'autorité qui peut prononcer les sanctions, de tout manquement en ce domaine. J'entends qu'un travail est en cours, mais la réforme du règlement, c'est maintenant !

Certes, vous l'avez dit, des obligations pèsent sur les représentants d'intérêts. Mais nous discutons de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, et c'est pourquoi cet amendement évoque les obligations pesant sur ses organes.

En participant à différentes missions d'information parlementaires, telle celle sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ou à des auditions par les commissions permanentes, j'ai pu constater qu'au sein de l'Assemblée nationale, les députés n'ont le réflexe ni de vérifier si leurs interlocuteurs figurent sur le registre des représentants d'intérêts ni d'avertir ces derniers qu'ils ne pourront pas être auditionnés s'ils n'ont pas effectué cette démarche. Pour ma part, je l'ai fait dans certaines situations.

Cet amendement a donc pour objet d'encourager les députés à développer un tel réflexe.