Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Dans le cas contraire, il n'y a pas de sanctions.

Le présent amendement vise à inscrire dans le règlement le code de conduite applicable aux représentants d'intérêts, que M. le rapporteur évoquait dans une de ses réponses. L'actuel code est très imparfait. S'agissant de son statut, je m'interroge sur l'opportunité de l'inscrire dans le règlement, plutôt que de renvoyer à un autre document, qui serait élaboré par le Bureau.

Par ailleurs, je m'interroge sur le rythme du travail qui est en cours pour rénover ce code de conduite.

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