Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je veux le dire clairement : si un député reçoit le représentant d'un lobby qui ne s'est pas déclaré, il se doit de le signaler à la Haute Autorité. Il ne revient donc pas à la déontologue de le faire, mais à chacun d'entre nous. Je le répète, l'absence de déclaration constitue un délit punissable d'un an d'emprisonnement.

Même si le processus est nouveau, je vous encourage donc vivement, chers collègues, à demander à vos collaborateurs de vérifier systématiquement ce point sur le site de la Haute Autorité. Tout le monde devra adopter ce réflexe, et vite.

S'agissant du code de bonne conduite, la délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études, que je préside, a déjà entamé une réflexion sur le sujet. C'est elle qui a organisé le colloque de deux jours dont j'ai parlé et auquel ont participé Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité, la déontologue de l'Assemblée nationale, le président Richard Ferrand, qui a ouvert les débats, ainsi que de nombreux universitaires, d'associations de lobbyistes, d'associations citoyennes, de juristes et de citoyens. Nous avons fait émerger 79 propositions, dont certaines alimenteront le code de déontologie. Nous nous sommes fixé l'objectif de présenter le nouveau texte, sur lequel la déontologue rendra un avis, au Bureau à l'automne.

Madame Batho, je vous rejoins sur un point : la façon dont une société gère les lobbys constitue un véritable marqueur démocratique. J'espère que nous vous aurons convaincue que rarement l'Assemblée nationale en a fait autant dans ce domaine, et qu'elle place cette exigence à un haut niveau de priorité. Il nous revient de franchir l'étape suivante.

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