Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Alors que le dispositif de lutte contre toutes les formes de harcèlement ne faisait pas partie de la proposition initiale, nous avons examiné en commission de nombreux amendements, tout à fait légitimes, visant à intégrer cette thématique dans le règlement de l'Assemblée nationale. Nous avons été très vite convaincus de leur bien-fondé, mais nous nous sommes donc interrogés sur la façon dont nous pourrions procéder. Certains amendements proposaient une ligne d'écoute, d'autres, comme celui de Mme Batho, le recours à une instance extérieure à l'Assemblée, ou au déontologue. Parmi la multitude des propositions, nous avons choisi de graver dans le règlement l'obligation pour le Bureau de définir précisément un dispositif contre toutes les formes de harcèlement.

Une fois l'amendement adopté en commission, avant le débat en séance, nous avons échangé avec M. Larive, qui préside le groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires, dans lequel la thématique du harcèlement est notamment abordée.

M. Larive nous a tout d'abord indiqué que nous avions commis l'erreur d'associer harcèlement et discrimination. Il nous a convaincus, après un échange avec lui et d'autres participants au groupe de travail, que ces deux sujets relèvent de logiques différentes. C'est pourquoi je défendrai tout à l'heure un amendement tendant à supprimer la mention relative à la discrimination.

En définitive, nous avons fait le choix, en nous fondant sur les amendements déposés, d'indiquer que le Bureau a une obligation de définir précisément un dispositif – qui n'est pas seulement un moyen, telle une ligne d'écoute – « de prévention et d'accompagnement » – ces mots sont importants.

Mais quand Mme Batho invite à s'appuyer sur des experts extérieurs – j'observe au passage que la déontologue satisfait elle-même à cette condition d'indépendance – , j'estime pour ma part qu'une telle décision ne relève pas du règlement.

Le sujet, qui nous concerne tous, est pris très au sérieux par l'Assemblée. Les faits dont vous vous faites l'écho sont inquiétants et nous obligent à réagir. Nous avons donc fait le choix d'imposer au Bureau l'obligation de définir un dispositif de prévention et d'accompagnement, pour lutter contre toutes formes de harcèlement. Avec cette formulation, nous nous posons une exigence, comme de nombreuses entreprises, instances et associations le font à travers leur règlement intérieur. C'est évidemment une nécessité absolue. M. El Guerrab et Mme Batho ont souligné l'urgence qu'il y a à agir ; il revient à présent au Bureau de définir les détails du dispositif.

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