Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je me permets de reprendre la parole car ce sujet est très important.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, nous avançons – je le reconnais et je le salue.

Vous soulignez l'importance de porter plainte. Mais tout le problème tient, nous le savons, à la difficulté de porter plainte pour certaines personnes qui ont été agressées. Les dispositions de notre droit en la matière sont assez bien conçues, tant dans le code du travail que dans le code pénal. Alors pourquoi devons-nous être exigeants ? Parce qu'il faut offrir aux victimes, aux collaborateurs qui auraient des doutes ou des interrogations, un lieu où ils pourraient se confier et être conseillés. Je sais qu'un tel rôle a été donné à la déontologue, mais celle-ci nous réclame des moyens, et nous allons lui en donner.

La relation entre le député-employeur et son collaborateur est assez particulière. Selon le code du travail, nous sommes le supérieur de nos collaborateurs et collaboratrices, donc celui vers qui ils doivent se tourner en cas de problème. Or, dans certains cas, le supérieur peut être l'agresseur ; parfois, c'est un autre collaborateur. Il faut donc créer une cellule où la parole puisse être recueillie.

Nous avançons et nous serons plusieurs – Delphine Batho, Matthieu Orphelin, Guillaume Gouffier-Cha, je ne pourrai pas citer tous les noms ici – à veiller à ce que cela continue.

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