Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je l'ai évoqué précédemment, l'amendement de synthèse que j'ai présenté en commission prévoyait la mise en place d'un « dispositif de prévention et d'accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination ».

Cependant, le groupe de travail présidé par M. Larive m'a convaincu de ne pas mélanger les deux – harcèlement et discrimination – puisque ce dernier est un sujet à part entière. Avec cet amendement, j'accède à sa requête. M. Larive, s'il avait été présent, aurait défendu l'amendement identique qu'il avait déposé. Mon amendement vise à se faire l'écho du travail de ce groupe transpartisan qui m'a officiellement demandé de supprimer le terme « discrimination » car ce sujet relève d'une logique différente.

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