Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je ne comprends pas cet amendement.

L'article 20 bis dispose que « le Bureau définit les conditions de mise en place d'un dispositif de prévention et d'accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. »

En suivant le raisonnement que vous avez tenu pour refuser d'inscrire dans le règlement les modalités exactes du dispositif, il est possible de considérer que le Bureau serait parfaitement libre de décider d'instaurer un dispositif contre le harcèlement et un autre contre les discriminations.

Un propos sexiste, est-ce une discrimination ou du harcèlement ? En supprimant le mot « discrimination », vous sortez la remarque sexiste du périmètre du dispositif. Si la remarque sexiste n'a pas été répétée, si elle n'a pas été faite par un supérieur hiérarchique à un subordonné, elle ne correspond pas à une situation de harcèlement. Cet amendement pose donc un problème.

J'entends l'argument selon lequel des situations différentes appellent des dispositifs d'accompagnement différents. Mais je ne peux pas suivre le raisonnement qui aboutit à ne plus rien faire en matière de discrimination.

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