Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

J'ai lu l'exposé sommaire de l'amendement de M. Larive. Il y est dit que les deux situations sont différentes.

Il suffirait de revoir la rédaction et de mettre le mot « dispositif » au pluriel par exemple. La suppression du mot « discrimination » fait courir le risque, dans nombre de situations, d'un rejet de la qualification de harcèlement. Il y a donc un gros problème.

Vous êtes en train de restreindre le périmètre du dispositif aux seules situations de harcèlement sexuel ou moral en excluant la remarque sexiste, discriminatoire, homophobe, etc.

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