Intervention de Sylvain Waserman

Il vise à répondre à des préoccupations qui ont émergé lors de nos consultations. Le présent projet de résolution tend à rehausser le rôle des commissions, dans la continuité de la réforme constitutionnelle de 2008. Toutefois, nous avions prévu initialement que les rapporteurs des commissions saisies pour avis ne pourraient plus intervenir en cette qualité en séance publique, ce qui était une position un peu extrême.

Après consultation et dialogue, nous avons formulé la proposition suivante. Lorsque les commissions se saisiront pour avis, la procédure se déroulera désormais au niveau des commissions. En revanche, la commission saisie au fond pourra aussi, de son propre chef, saisir pour avis une autre commission, notamment lorsqu'un titre relève davantage de la compétence de cette dernière. Dans ce cas, le rapporteur de la commission saisie pour avis pourra intervenir en séance, à la fois pour faire part des travaux de la commission lors de la présentation du texte et pour donner son avis lors de l'examen des articles dont elle aura été saisie.

Je pense que ce dispositif est assez consensuel. Nous l'avons soumis aux présidents de groupe – peu d'entre eux sont présents cet après-midi… – et à tous les présidents de commission. Je vous propose donc d'introduire cette façon de travailler.