Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

L'usage des motions de procédure est trop souvent dévoyé : détournées de leur objectif initial, elles sont devenues le lieu d'interventions redondantes.

Aucune des 258 motions déposées au cours de la quatorzième législature n'a été adoptée. Et l'histoire se répète : depuis le début de l'actuelle législature, 166 motions ont été déposées, mais aucune n'a été adoptée, hormis bien sûr dans le cadre des « niches » réservées à l'ordre du jour établi par les groupes d'opposition ou minoritaires.

C'est pourquoi l'article 23 prévoit de supprimer la possibilité de défendre une motion de renvoi en commission et de réduire le temps consacré à la motion de rejet préalable.

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