Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il me semble avoir pleinement répondu à cette demande, tout à l'heure, en présentant la disposition consensuelle contenue dans l'amendement no 892 . Demande de retrait ou avis défavorable.

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