Intervention de M'jid El Guerrab

Par cet article, il s'agit de rationaliser nos discussions en séance publique. Dorénavant, les interventions sur les articles auront lieu « dans la limite d'un orateur par groupe et d'un député n'appartenant à aucun groupe [… ]. » L'article prévoit également que « Les orateurs des groupes sont désignés par leur président ou son délégué. » Cet article comblera également l'écart entre la pratique et le droit écrit, puisque c'est généralement le président qui désigne les orateurs de son groupe – les groupes contribuent ainsi à structurer et, dans une certaine mesure, à stabiliser le jeu parlementaire. Le fait de favoriser une expression claire des groupes sur un article semble donc une évolution bienvenue, conforme au parlementarisme des groupes politiques pratiqué en France de très longue date, même s'il importe de prendre garde d'une collectivisation excessive de la parole. D'ailleurs, le député pourra continuer à défendre ses positions en présentant des amendements. Le dispositif envisagé est donc plutôt équilibré et souple, même si nous avons eu quelques discussions à ce sujet hier, qui ont conduit au départ de l'opposition.