Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Le présent amendement a pour objet de permettre l'ajout de cosignataires à un amendement au-delà du délai de dépôt. On peut déjà retirer sa signature jusqu'au début de l'examen du texte ; il serait donc logique de permettre de cosigner un amendement jusqu'au début de l'examen du texte. C'est une mesure fort simple, que le Sénat a adoptée. Je pense donc que cet amendement pourrait être facilement accepté.

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