Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne suis pas favorable à cet amendement pour une raison très pratique. En réalité, cosigner un amendement, c'est la même chose qu'en déposer un. Or on ne traite pas de la même façon un amendement déposé à titre individuel et un amendement présenté par 140 personnes. Je pense qu'il est préférable de garantir le même délai, pour tout le monde, dans les mêmes conditions plutôt que d'avoir des fluctuations du nombre de signataires.

Pour ce qui est du retrait, c'est un peu différent. Le sens n'est pas le même. Si l'on s'aperçoit qu'on a accepté de signer un peu rapidement, alors que l'on n'est plus d'accord avec l'amendement, il peut être bon de pouvoir retirer sa signature, tandis que l'arrivée de 100 nouveaux signataires en cours de procédure législative n'ajouterait que de la confusion.

En outre, je ne vois pas vraiment l'intérêt de cette disposition : on ne gagnerait que quelques jours.

Quoi qu'il en soit, je vous garantis que quand on est rapporteur, il est important de pouvoir figer l'état des amendements, avec le nombre des signataires, leur appartenance partisane et leur poids relatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion