Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Cet article clarifie les règles relatives aux prises de parole sur les amendements. Il s'agit de confirmer, par une rédaction plus précise de l'article 100, la pratique selon laquelle sont entendus, sur chaque amendement, après l'auteur, le rapporteur et le Gouvernement, deux orateurs, dont un, au moins, d'opinion contraire. De la sorte, l'écart entre ce que l'on appelle en Angleterre le droit strict et la coutume observée dans notre maison sera résorbé. Il y a lieu de s'en féliciter.

Le président de séance conservera naturellement la faculté de donner la parole à un plus grand nombre d'orateurs chaque fois qu'il le jugera nécessaire pour éclairer l'Assemblée nationale.

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