Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Nous examinons là une disposition qui nous permettra d'aller plus vite sur certains textes, en légiférant rapidement en commission. Nous l'avons expérimenté lors de la dernière niche parlementaire de notre groupe et cela s'est révélé extrêmement efficace.

Si l'on voit, cet après-midi, que l'on peut examiner et adopter des textes extrêmement rapidement dans l'hémicycle, on sait bien que, normalement, c'est un peu plus lent, alors même qu'il peut y avoir consensus sur certains textes. Il s'agit donc d'une très bonne idée.

L'amendement que je propose vise à ce que cette procédure puisse être utilisée à l'initiative d'un dixième des membres de l'Assemblée. Cela permettrait d'adopter rapidement certaines propositions de loi consensuelles ou techniques en commission. Cela permettrait d'améliorer la vie de nos concitoyens, sans avoir à passer par la longue procédure que nous suivons habituellement.

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