Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Grâce à cet article novateur, les commissions d'enquête comprendront nécessairement un député non inscrit. Ayant moi-même fait partie des non-inscrits, comme je l'ai rappelé, je ne peux que m'en réjouir : cela valorise le pluralisme interne à l'Assemblée nationale, et c'est en soi un progrès.

Toutefois, il serait bon d'aller encore plus loin. Ainsi pourrait-on faire en sorte d'attribuer des présidences de commission d'enquête aux non-inscrits, le rapport devant être confié à un député du groupe qui aura eu l'initiative de l'enquête.

L'héritage de Max Weber nous engage à reconnaître de telles prérogatives comme un droit de la minorité. Dans cet esprit, on pourrait accorder chaque année un droit de tirage à une dizaine de non-inscrits qui seraient encore plus étroitement associés aux activités de contrôle parlementaire.

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