Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Depuis la réforme du règlement adoptée en 2014, il n'est plus possible de vider de sa substance le droit de tirage des groupes d'opposition en matière d'enquête. C'est bien sûr une très bonne chose – on se souvient que, lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République, la majorité avait refusé une commission d'enquête portant sur les sondages qu'il avait commandés.

S'il y a donc lieu de se réjouir de cette avancée, il restait bien des progrès à faire. En effet, aujourd'hui, le rapport n'est généralement pas confié à un député du groupe qui a eu l'initiative de l'enquête, mais reste l'apanage de la majorité, le groupe d'opposition ou minoritaire à l'origine de l'enquête ne bénéficiant que de la présidence de la commission d'enquête.

L'article 34 est donc très satisfaisant. Il appartiendra désormais au groupe d'opposition ou minoritaire d'établir le rapport portant sur l'enquête qu'il a demandée. Or la fonction de rapporteur est essentielle : elle est le pivot de l'enquête. Le contrôle parlementaire sera donc renforcé par cette réforme, que je vous engage tous à soutenir.

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