Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Cet amendement n'implique pas d'évolution réglementaire ou législative puisqu'aucun droit supplémentaire ne serait accordé au député. Son application ne remettrait pas en cause l'action des autres instances d'évaluation.

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