Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… une expérimentation solide qui réponde aux questions posées et qui suscite un consensus sur le dispositif avant de le graver dans le marbre. Car ce n'est pas la même chose d'inscrire dans le règlement que cette mission de contrôle n'est confiée qu'à un seul député et qu'il la remplira dans sa circonscription ou qu'elle sera confiée à deux députés, sur le périmètre de la région ou du département.

Encore une fois, croyez bien que nous ne sommes pas en train de botter en touche. La réforme que vous réclamez est nécessaire. J'ajoute, du reste, que le règlement actuel ne fait nullement obstacle à ce qu'on procède à une telle évaluation et sous différentes formes.

L'engagement pris par le président Ferrand est de lancer une expérimentation, qui sera suivie au plus haut niveau pour voir quel dispositif suffisamment consensuel pourra être défini et être, le cas échéant, gravé dans le marbre du règlement, même si cela ne me semble pas utile.

Je donne donc un avis défavorable à votre amendement et, par anticipation, à ceux que vous défendrez par la suite sur cette même question. Cela ne vous étonnera pas puisque nous en avons déjà longuement discuté. L'expérimentation que nous proposons sera riche d'enseignements.

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