Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le rapporteur. Vous affirmez qu'il n'y a pas de consensus sur ma proposition mais des députés des groupes LR, SOC, UDI-Agir, LT, MODEM et LaREM ont déposé et signé des amendements allant dans le même sens. N'est-ce pas là l'embryon d'un consensus de nature à renforcer la réforme du règlement ?

En outre, donner au député cette faculté, la conférence des présidents fixant le nombre de droits de tirage entre les groupes, n'implique évidemment pas qu'on doive prendre des ressources à d'autres missions.

Il est vrai que le règlement actuel ne fait pas obstacle au lancement d'une telle mission. Si je fais le siège du président Ferrand, peut-être consentira-t-il à me confier ou tout au moins à détacher un administrateur pendant une journée pour m'accompagner. Je doute néanmoins que ce ne soit possible, à moins, j'y insiste, que le règlement ne le prévoie explicitement. Nous avons, les uns et les autres, à plusieurs reprises sollicité le concours des administrateurs, en vain dès lors que la conférence des présidents ne permet pas d'y donner suite.

Votre idée d'expérimentation me paraît, par conséquent, très bonne et c'est pourquoi nous avons remanié le présent amendement afin que ce soit la conférence des présidents qui fixe souverainement le nombre des droits de tirage et leur répartition entre les groupes.

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