Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Jean-Noël Barrot a très bien expliqué les choses. Ce serait vraiment une preuve d'intelligence collective de faire en sorte que nous puissions constater si l'application d'une loi se passe de la même façon sur tout le territoire et au même moment – ce n'est pas toujours le cas. Tous ceux qui ont été maire, tous ceux qui ont été à la tête d'exécutifs locaux savent bien que, par exemple, le contrôle de légalité n'est pas conduit de la même façon au sein d'un même département. Ils savent aussi que certains dispositifs votés à Paris pénètrent malheureusement avec difficulté dans les territoires.

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