Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 36
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de mener une expérimentation avec ce que permet déjà le règlement, d'en tirer les enseignements et, au niveau de la conférence des présidents, d'examiner dans quelle mesure on peut la généraliser.
N'oublions pas non plus les implications en termes d'allocation des moyens. Les ressources des commissions ne sont pas illimitées. L'un des amendements prévoit un droit de tirage proportionnel à la taille des groupes. Je vous invite à y réfléchir à deux fois : si vous en donnez un au groupe GDR, il faudra en donner vingt au groupe LaREM ! Le droit de tirage ne peut pas être proportionnel. Il faut donc évaluer l'impact des ressources : nous gérons des budgets constants, contraints. Encore une fois, j'ai le mauvais rôle et je dois vous dire non. Nous devons en passer par l'expérimentation.
