Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

L'article 37 prévoit que l'une des semaines de contrôle soit consacrée prioritairement au contrôle de l'exécution des lois de finances, avec l'inscription à l'ordre du jour de propositions de résolution portant sur l'exécution des lois de finances. Il s'inscrit dans la lignée du printemps de l'évaluation, procédure actuellement en cours en commission qui renforce les prérogatives de contrôle et d'évaluation des parlementaires en leur permettant de tirer les conclusions de telle ou telle politique publique.

La loi de finances initiale est l'un des textes les plus importants votés chaque année par l'Assemblée nationale. Examiner son exécution dans le cadre du printemps de l'évaluation nous permettra de gagner du temps et d'être plus efficaces lors de l'examen du budget à partir du mois de septembre.

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