Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'idée de M. Olivier Véran nous semble bonne. De même que nous avons un printemps de l'évaluation pour la loi de finances initiale, il nous semble que les enveloppes financières en jeu nécessitent d'imaginer un équivalent pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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