Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

L'article 38 traite d'un sujet qui, je le sais, tient à coeur à ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe. Le CEC – comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – , créé en 2009, est chargé de réaliser des travaux d'évaluation portant sur des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule commission permanente.

Afin de renforcer son rôle de contrôle, l'article 38 prévoit que le premier des vice-présidents du comité soit issu d'un groupe d'opposition, et que la composition de son bureau reproduise la configuration politique de l'Assemblée. Je pense que tout cela va dans le bon sens.

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