Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

L'article 38 donne l'occasion de parler du comité d'évaluation et de contrôle, qui est malheureusement peu connu de la plupart d'entre vous, malgré sa création en 2009. Nous nous préoccupons tous de légiférer, mais il me semble important de rappeler que ce n'est pas la seule mission dont nous devons nous acquitter. Le pouvoir de légiférer est avant tout celui du Gouvernement.

Permettez-moi de partager avec vous une citation ancienne, mais toujours d'actualité. Selon Guy Carcassonne et Marc Guillaume, dans leur ouvrage La Constitution, « les parlementaires, s'ils ne sont pas plus motivés par l'évaluation qu'ils ne le furent par le passé, renoncent trop volontiers à ces tâches pour retomber dans celles qui ont leur préférence : faire des lois plutôt que de se demander si elles sont utiles, les adopter plutôt que les penser, pour, ensuite, se désoler de leur inefficience sans en chercher les causes, puis recommencer comme avant ».

Le comité d'évaluation et de contrôle est un outil mis à la disposition de l'Assemblée nationale pour soutenir cette mission d'évaluation et de contrôle. Nous aurons l'occasion d'y revenir en examinant les amendements suivants.

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