Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si vous le permettez, monsieur le président, je répondrai globalement à tous les amendements relatifs au CEC, que soutiennent Mme Givernet et Mme Tamarelle-Verhaeghe qui en sont membres.

Il ressort de nos longs échanges que de nombreuses questions se rapportant au CEC ne trouveront pas de réponses dans le règlement intérieur, mais relèvent de la mise en oeuvre de ce qui est possible aujourd'hui et qui doit être fait. Après avoir discuté avec le président de notre assemblée, nous avons proposé que le bureau du CEC – ce peut même être une réunion plénière du comité – se réunisse très prochainement afin d'examiner un ordre du jour en trois points.

Il s'agirait d'abord de rédiger un rapport global qui offrirait une vision à 360 degrés sur tout ce qui se fait à l'Assemblée en matière d'évaluation. Nous avons été étonnés de constater que personne ne maîtrisait vraiment le périmètre couvert par nos travaux. Il y a une véritable richesse de l'évaluation à l'Assemblée, mais les choses sont souvent décorrélées, et l'ensemble n'est peut-être pas toujours très cohérent. Le CEC pourrait donc produire un rapport clair sur l'ensemble de l'activité annuelle d'évaluation de l'Assemblée.

Fort de cette analyse, le comité d'évaluation pourrait, ensuite, être une force de proposition pour alimenter les semaines de contrôle. Ce rôle serait d'autant plus pertinent qu'il aurait préalablement pu analyser l'ensemble des dispositifs existants.

Enfin, il ne me semble pas inintéressant, monsieur Barrot, que le suivi de l'expérimentation se fasse aussi en liaison avec le CEC. C'est le genre de passerelle qu'il faut mettre en oeuvre.

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