Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Il aborde un sujet dont M. le rapporteur n'a pas parlé. J'en profite pour le remercier pour ses propositions, car il est vrai que des échanges ont bien eu lieu entre nous, qui permettent d'envisager de réinvestir le comité d'évaluation et de contrôle dont l'action ne saurait être tenue pour négligeable – il suffit de reprendre la liste des sujets transversaux qu'il a abordés.

L'amendement vise à permettre au comité d'obtenir une réponse du Gouvernement sur ses recommandations. Dans les faits, elles font rarement l'objet d'une réponse, même si ces dernières sont attendues dans les trois mois, selon le règlement. Le CEC pourrait donc solliciter une commission permanente en rapport avec la question traitée, afin que soit organisée une audition d'un membre du Gouvernement.

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