Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Ne remettez pas en cause la simplicité du dispositif : nous avons repris exactement la même ligne de partage, que j'évoquais tout à l'heure. Elle est juste : si un bien sert pour votre travail, il est exonéré ; si ce n'est pas le cas, il n'est pas exonéré. C'est la même règle qui s'applique ici.

Comme l'a rappelé tout à l'heure M. Woerth, nous avons simplement ajouté, dans le cas des foncières, la possibilité d'une exonération pour ceux qui détiennent moins de 10 %. C'est un avantage que nous avons ajouté. Vous devriez donc être satisfaits de cette proposition.

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