Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je pense que nous avions, en l'espèce, tous deux une mauvaise lecture du règlement. Celui-ci n'empêche pas du tout au comité de suivi de rendre son rapport au-delà de six mois. Il n'y a pas de délai contraignant, les services me l'ont confirmé. Votre amendement est donc satisfait.

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