Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La solution proposée me semble pour le coup disproportionnée, car l'amendement propose que le CEC analyse aussi les travaux d'évaluation « du Sénat, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental et des corps d'inspection » pour parvenir à un « état de l'évaluation des politiques publiques en France ». C'est sinon au-dessus de nos forces, en tout cas disproportionné, même si l'exercice serait évidemment intéressant.

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